1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EURL Damoiseau, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris (SIRET : 914 959 580 00020), et tout client procédant à l’achat de produits. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société, qu’elles soient effectuées par des professionnels ou des particuliers, et prévalent sur tout autre document. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve avant la validation de sa commande. Les échanges électroniques (emails) entre la société et le client sont considérés comme valables pour toute communication, confirmation de commande, ou demande d’information. Tous les carreaux de ciment, qu’ils soient motifs ou unis, présentés sur le site sont des modèles connus par l’atelier. Les modèles présentés sur le site sont donnés à titre d’exemple. Chaque commande est spécifiquement réalisée pour le client selon ses préférences (motifs, couleurs, dimensions). Chaque commande, quel que soit le motif ou le produit sélectionné, est réalisée sur mesure pour le client, selon un processus artisanal. Cette spécificité exclut l’application du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation. La réception d’un acompte par la société vaut confirmation de la commande, même en l’absence de validation écrite explicite du client.
2. Produits et tolérances d’usage
• Nos produits sont vendus avec une tolérance d’usage :
Les variations de couleurs, de tailles et d’épaisseurs dues à la fabrication artisanale sont normales et ne sauraient donner lieu à réclamation. Ces variations sont une caractéristique intrinsèque des produits fabriqués de manière artisanale. Le client reconnaît et accepte cette spécificité lors de la commande.
Si des carreaux paraissent trop abîmés ou non conformes, alors qu’ils respectent les tolérances de production artisanale, ils devront être :
• Soit mis de côté.
• Soit utilisés dans les pièces de découpe sur le chantier.
Il est impératif de brasser les carreaux avant la pose pour harmoniser les nuances. Le client est responsable de ses métrés et de l’intégration des tolérances dans son projet. En cas de nouvelle commande ou complément, la reproduction a l’identique est impossible.
3. Commandes et validation
• Toute commande transmise par le client ou ses représentants doit être confirmée par écrit par la société pour être valable.
• La réception d’un acompte de 50% par la société vaut confirmation de la commande. Cet acompte engage définitivement le client pour les produits sur mesure et ne pourra être remboursé en cas d’annulation, sauf accord explicite de la société.
• L’intégralité du solde doit être réglée avant le retrait ou la livraison de la commande.
• Les commandes de produits sur mesure ne peuvent être annulées après confirmation.
4. Délais de production et livraison
Délais de production : Les délais de production communiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation, un refus de marchandise ou une demande de dommages et intérêts.
Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués sont également donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune compensation ou annulation de commande.
Transport et réception : Les frais de livraison sont toujours à la charge du client, sauf mention contraire explicitement indiquée dans le devis ou la commande. Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
◦ Le client doit vérifier la marchandise à réception et signaler immédiatement toute casse ou anomalie au transporteur en sa présence.
◦ Une réclamation doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures, accompagnée du bon de livraison signé.
En cas de livraison défectueuse :
• Les carreaux concernés devront être reproduits, ce qui impliquera un nouveau délai de production, communiqué au client.
• Cela ne justifie en aucun cas une annulation, un refus de marchandise ou une demande de remboursement.
5. Prix et devis
• Les prix indiqués sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais de livraison.
• Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
• Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.
6. Modalités de paiement
• Les échéances fixées dans la confirmation de commande doivent être respectées.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable :
◦ Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré de 3 fois.
◦ Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
• En cas de non-paiement, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les commandes en cours.
7. Réclamations
• Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 8 jours après réception des produits et avant toute mise en œuvre. Toute réclamation devra inclure des preuves concrètes, telles que des photographies, descriptions détaillées, ou toute autre information pertinente, afin de faciliter le traitement rapide et efficace du dossier.
• Les produits présentant un vice apparent ne doivent pas être utilisés. La responsabilité de la société est dégagée si des produits non conformes sont posés ou si les consignes de pose ne sont pas respectées.
• Les livraisons défectueuses feront l’objet d’un échange ou d’une reproduction des produits, à l’exclusion de toute autre indemnité.
8. Réserve de propriété et transfert des risques
• La société conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.
• Dès la réception, le client assume les risques (perte, vol, destruction) liés aux marchandises.
9. Responsabilité
• La société ne peut être tenue responsable :
◦ De défauts liés à une mauvaise installation, à l’utilisation de produits non adaptés ou à un entretien inapproprié.
◦ D’une différence de teinte ou de nuance due à la fabrication artisanale.
• Les recommandations techniques et les fiches d’entretien sont fournies sur demande.
10. Cas fortuits et force majeure
La société est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure, incluant (sans s’y limiter) : grèves, incendies, inondations, blocages des transports, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement et la gestion des relations clients. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant la société à contact@atelier-tradicim.com.
12. Juridiction compétente
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce du siège social de EURL Damoiseau sera seul compétent.
13. Mentions spécifiques
• Palettes : Les palettes sont facturées 15 euros HT et reprises, franco dépôt. Un forfait de préparation de 39 euros HT s’applique à chaque commande.
• Unité de facturation : Les carreaux sont facturés à la boîte ou au m², sauf exception Mentionnée.